POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

En vigueur au 31/03/2026

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, COOPERATIVE SYNDICAT GENERAL VIGNERONS, société coopérative agricole au capital social de 1 813 573 €, dont le siège social est situé au ALLEE DE CUMIERES 51200 EPERNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 780 382 032, représentée par Nicolas de la Brosse agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Directeur Général (ci-après « CSGV » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, Clients de CSGV et utilisateurs de l’Application, et le site internet https://kappy-vigne.fr (ci-après le ou les « Support(s) ») au sens des Conditions Générales de Vente accessibles sur lesdits Supports.

ARTICLE 1. Objet de la politique

CSGV est soucieuse d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Support, ainsi que lors d’une souscription à un Abonnement auprès de CSGV.

Elle vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour vous et nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment CSGV utilise les traceurs (cookies, pixels, fingerprinting, identifiants [numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal]) sur ses Supports, nous vous invitons à consulter notre politique d’utilisation des traceurs (ci-après la « Politique d’Utilisation des Traceurs ») accessible sur demande.

Cette Politique de confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Supports. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente accessibles directement en bas de page de nos Supports.

ARTICLE 2. Modification de la politique de confidentialité

CSGV est susceptible de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informé des modifications de ses pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel.

CSGV vous conseille en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec CSGV en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du Support, le cas échéant.

ARTICLE 3. Rôle et responsabilité de CSGV

Sauf autre indication contraire dans des notices séparées relative à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données personnelles décrits dans cette politique sont mis en œuvre par CSGV, sus-désignée, éditant les Supports et ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 4. Délégué à la protection des données – contact

CSGV a désigné une personne chargée de veiller au respect de cette politique et d’une manière plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et les pratiques de CSGV en matière de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter via le Service Clients par courrier électronique à : kappy-vigne@csgv.com, par téléphone au numéro suivant 0326598610 ou par courrier adressé à : « CSGV, ALLEE DE CUMIERES 51200 EPERNAY »

En cas de contestation concernant la manière dont CSGV collecte et traite vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle ou du lieu où vous avez été en contact avec CSGV.

ARTICLE 5. Utilisation de vos données personnelle par CSGV

Vos données personnelles sont collectées uniquement lorsque CSGV dispose d’un fondement légal pour le faire.

Ainsi, nous traitons vos données personnelles lorsque cela est nécessaire :

5.1. Pour répondre aux demandes que vous formulez, notamment :

Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletter, invitations et autres publications via les canaux que vous aurez préalablement choisi – courrier, e-mail, téléphone, SMS, messages instantanés) ;
Donner suite à vos requêtes et réclamations ;
Améliorer le fonctionnement des Supports en réalisant des statistiques dans le respect de notre Politique d’Utilisation de Traceurs.

5.2. Pour vous fournir des services, exécuter l’Abonnement souscrit et répondre aux obligations contractuelles, notamment :

Vous permettre de créer un compte client et d’utiliser les Supports ;
Gérer l’Abonnement souscrit et les garanties applicables ;
Gérer tout autre service, actuel ou futur, en relation avec les Supports, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ;

5.3. Pour la poursuite des intérêts de CSGV, notamment :

Assurer la gestion de nos relations avec vous en tenant à jour une base de données centralisée qui comprend les clients existants et potentiels et nous permet de gérer de manière proactive le suivi de la relation commerciale avec vous ;
Assurer la qualité de nos services en menant des enquêtes et en mesurant la qualité de la réponse de nos équipes techniques et administratives ;
Réaliser des enquêtes à fins d’études et statistiques, après les avoir rendues anonymes ou en tout cas avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher la réattribution des données à une personne identifiée ;
Assurer la sécurité des transactions, prévenir les fraudes et les incidents de paiement ;
Vous adresser toutes informations vous permettant de mieux connaître nos services et nos offres commerciales directement liées à vos Abonnements ;
Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

5.4. Sur la base d’une obligation légale que nous devons respecter :

Assurer la gestion de notre comptabilité, respecter les règles de facturation ;
Prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
Éviter tout acte ou tentative de corruption ;
Plus généralement, respecter toute obligation légale et réglementaire incombant à CSGV ;

5.5. Sur la base de votre consentement spécifique :

Vous adresser toutes informations vous permettant de mieux connaître nos offres commerciales non directement liées à vos commandes antérieures ainsi que des offres commerciales relatives aux services proposés par des partenaires de CSGV ;
Pour toutes les finalités fondées sur votre consentement spécifique, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement à tout moment.

ARTICLE 6. Note relative aux traitements réalisés à des fins de prevention et de gestion des incidents de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet et plus généralement toute fraude aux paiements, les informations relatives à votre commande, ainsi que des informations relatives au terminal ayant permis de réaliser la commande (notamment le système d’exploitation utilisé, la localisation de la machine, l’utilisation ou non de proxy …) sont collectées de manière automatisée et sont utilisées, sous réserve de votre consentement, pour analyser vos transactions à des fins de détection de la fraude et de prévention des impayés. Elles pourront être transmises à notre prestataire de paiement et tout tiers autorisé par la loi aux seules fins de vérification de votre identité, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou revenir sur ce consentement à tout moment selon les modalités précisées dans la Politique d’Utilisation des Traceurs. Toutefois, en cas de refus de notre utilisation des traceurs à des fins de sécurisation des transactions, votre Abonnement ne pourra être validé de manière automatique et devra faire l’objet d’une revue manuelle. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de valider votre Abonnement.

ARTICLE 7. Catégories de données collectées par CSGV

7.1. Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Supports et nos Services.

Tel est le cas notamment, lorsque vous créez un compte en ligne, vous inscrivez pour recevoir notre actualité, souscrivez à un Abonnement.

Les catégories de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous comprennent :

Vos données d’identification et de contact (par exemple, vos nom et prénom, adresse électronique, adresse postale) nécessaires à votre identification ou pour vous contacter lorsque vous utilisez un des services proposés par CSGV ;
Données relatives au suivi de notre relation commerciale (par exemple, contacts et demandes ou de vos correspondances avec notre Service Clients, numéro d’Abonnement souscrit) ;

Les données personnelles indispensables à CSGV pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées sur les documents commerciaux remis lors de la souscription à un Abonnement, et/ou sur les Supports, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, CSGV ne pourra pas répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

7.2. Les informations que CSGV collecte automatiquement

D’autres données sont collectées automatiquement lorsque vous accédez à l’un de nos Supports, que vous utilisez nos services ou lorsque vous réalisez une transaction avec nous :

Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, votre type de navigateur et des informations de navigation sont également collectés à des fins d’administration et/ou d’établissement de statistiques, comme détaillé dans la Politique d’Utilisation des Traceurs ;
Informations sur votre navigation : utilisation de cookies et autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant notamment concernant vos préférences et intérêts ;

ARTICLE 8. Destinataire de vos données personnelles

Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Le partage de vos données personnelles avec des partenaires tiers ont pour objectif :

8.1. Gestion des Supports et des services y afférent

Vos données personnelles sont traitées par CSGV. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

des sous-traitants et prestataires de CSGV, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance des Supports, prestataires de paiement ([nom des prestataires] à ce jour) et de gestion de la fraude) ;
et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.

8.2. Gestion client personnalisée, prospection

Vos données personnelles sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte et pour la gestion des Supports avec lesquelles vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 4, des informations sur les offres, actualités et évènements de CSGV.

8.3. Protection et défense des droits de CSGV

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créance)

8.4. Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Les Supports peuvent contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. CSGV n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L’utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

CSGV ne peut être tenu responsable pour aucun tiers qui n’utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

ARTICLE 9. Transfert de vos données en dehors de l’union européenne

Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Si toutefois cela devait être le cas, CSGV prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires pour garantir un niveau de protection des données personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous faisons en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne ;

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données personnelles.

Si le prestataire et / ou partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions (pays considéré comme offrant une protection adéquate ou Clauses Contractuelles Types), nous nous engageons à ne pas / plus lui transférer vos données personnelles, sans accord préalable de votre part.

ARTICLE 10. Durée de conservation

CSGV ne conserve pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

10.1. Lettre d’information, contacts et réclamation

Les données d’identification vous concernant utilisées, avec votre accord, à des fins d’envoi de newsletters et autres publications de CSGV seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec vous.

Les données personnelles vous concernant et les informations générales sur vos requêtes (par exemple, date d’ouverture, de fermeture, et vos informations) collectées et traitées dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » ou contacts avec le Service Clients sont conservées pendant cinq (5) ans dans notre référentiel client unique.

CSGV peut également conserver pour des besoins d’archivage des copies des communications avec les utilisateurs des Supports et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par son service clients.

10.2. Données relatives aux Abonnements, historiques et connaissance client

Les données relatives à la souscription à un Abonnement seront conservées par CSGV aussi longtemps que vous êtes client (vous disposez d’un compte client actif) et jusqu’à expiration des garanties applicables le cas échéant. Elles ne seront conservées au-delà qu’avec votre accord ou à des fins comptables et probatoires ou pour satisfaire à nos obligations légales.

10.3. Données bancaires

Vos données bancaires seront conservées de manière sécurisée pour la durée nécessaire à la validation de l’Abonnement et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites, précision étant faite que CSGV n’accède à aucun moment aux données de paiement concernant les Abonnements souscrits sur les Supports en ce qu’elle confie la gestion des opérations de paiement à des prestataires tiers.

En cas d’incident de paiement, vos données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

10.4. Données de compte client

Votre compte client sur le Support restera actif tant que vous n’avez pas décidé de le clôturer et tant que vous souscrivez à un Abonnement sur le Support. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 3 ans, ce compte sera désactivé.

Au terme de ce délai de trois ans, CSGV pourra reprendre contact avec le client concerné afin de savoir s’il souhaite ou non (i) continuer à recevoir les newsletters et autres publications de CSGV et/ou (ii) conserver son compte client sur le Support. Vos données seront en outre détruites dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de votre demande de désinscription.

Dans tous les cas, le client dispose de la faculté à tout moment de clôturer son compte et/ou de se désabonner des newsletters.

Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Clients par courrier électronique à l’adresse kappy-vigne@csgv.com ou en cliquant sur le lien de désabonnement joint à chaque newsletter.

Vous pouvez également, pour exercer ce droit, remplir le formulaire « contact » sur notre Support en précisant votre demande.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Support, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre Politique d’Utilisation des Traceurs accessible sur l’ensemble de nos Supports.

10.5. Données nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou de rectification

Les données relatives aux pièces d’identité nécessaires à l’exercice du droit d’accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d’un (1) an conformément à l’article 9 du code de procédure pénale.

ARTICLE 11. Politique d’utilisation des traceurs (cookies)

Nos Supports utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

11.1. Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

de cookies HTTP
de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d’un identifiant unique du terminal basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
les pixels invisibles ou « web bugs »,
des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS…),
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de nos Supports et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

11.2. Consentement préalable

Pour l’utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez nos Supports pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en haut/bas de la page qui s’affiche ; et
Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs, §3.

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de nos Supports.

11.3. Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amenés à utiliser les Cookies suivants :

Cookies fonctionnels : ils nous permettent d’améliorer le fonctionnement de nos Supports et de le rendre plus convivial pour le visiteur. Par exemple, nous stockons vos données de connexion.
Cookies de mesure d’audience: ils garantissent qu’un Cookie anonyme est généré à chaque fois que vous visitez nos Supports. Ces Cookies permettent de savoir si vous avez déjà visité nos Supports auparavant ou non. Ce n’est que lors de la première visite qu’un Cookie est créé. Lors des visites suivantes, l’utilisation du Cookie déjà existant est automatique. Ce Cookie n’est utilisé qu’à des fins statistiques. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :
le nombre de visiteurs uniques ;
la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent nos Supports ;
quelles pages les visiteurs consultent ;
combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
la page à partir de laquelle les visiteurs quittent nos Supports.
Cookies de suivi : ils permettent d’analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur nos Supports, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n’est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu’elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d’enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

Cookies d’amélioration du site : ils permettent de tester différentes versions d’une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

11.4. Liste de traceurs utilisés

La liste des traceurs utilisés est disponible à l’adresse suivante : https://kappy-vigne.fr/politique-des-cookies/

11.5. Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu’il s’agit d’accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

ARTICLE 12. Sécurité

CSGV a mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

Les systèmes informatiques de CSGV font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur les Supports sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données personnelles ;
Les salariés de CSGV qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité ;
Les prestataires et sous-traitants de CSGV sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données personnelles en conformité avec la législation applicable ;
Toutes les informations financières que vous fournissez sur les Supports ou en magasin sont stockées de façon sécurisée au sein des établissements financiers choisis par Les transactions conclues sur les Supports sont protégées par un procédé de cryptage SSL.
CSGV a souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques (piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Nous vous rappelons que l’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

Par ailleurs, et dans la mesure où vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d’accéder à votre compte sur le Support, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous recommandons de ne partager votre mot de passe avec aucune personne.

ARTICLE 13. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

13.1. Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avèreraient inexactes. Si vous disposez d’un compte client en ligne, vous pouvez directement accéder aux données contenues dans votre compte en ligne et les rectifier/supprimer le cas échéant, ainsi qu’à l’historique de vos transactions et à vos choix en matière de prospection commerciale.

13.2. Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation par CSGV n’est plus nécessaire.

13.3. Opposition

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des services souscrits.

13.4. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

13.5. Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

13.6. Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

ARTICLE 14. Exercice de vos droits et réclamations

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de CSGV selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d’exercice des droits (droit d’accès) devront être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant la réception de la demande.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.